Des termites cachés dans les boiseries...
Comment les découvrir, comment s'en protéger

Vous souhaitez investir dans l'immobilier ou êtes déjà propriétaire.

Le battage médiatique autour du texte de loi sur les termites dans l'immobilier et de son décret d'application vous a peut-être alarmé.

Pour vous assurer que le bien que vous souhaitez acquérir n'est pas infesté ou pour inspecter, voire traiter, votre patrimoine, faites appel à un expert en la matière. Depuis des années, les termites progressent dans toute la France, la progression est ainsi très importante dans Paris et sa banlieue.

De nombreux bâtiments ont déjà été touchés.

Aujourd'hui, les pouvoirs publics s'alarment de cette avancée.
En effet, malgré la loi, lorsqu'un bâtiment est attaqué, il est fort rare que les propriétaires avertissent les mitoyens du danger.
Pourtant, les traitements anti-termites ne détruisent pas la colonie, mais la repoussent simplement. vers les bâtiments voisins.

Aujourd'hui, la Préfecture de Paris tente de prévenir l'invasion en instituant l'obligation de joindre un diagnostic termite lors de la vente d'un bien immobilier dans tout Paris.

L'invasion par les termites est insidieuse, car elle se fait à l'intérieur du bois et l'enveloppe visible reste intacte.

Vérifiez le sous-sol de votre bâtiment :

  • Si vous habitez dans un  immeuble récent , dont la structure porteuse est en béton, le risque est presque inexistant (du moins, pour la structure porteuse du bâti). Les termites peuvent, par contre, s'attaquer aux isolants thermiques ou phoniques (contenant une part très importante de cellulose).
  • Si votre sous-sol est  cimenté , les risques sont réduits. Mais veillez quand même au débarras régulier des caves et à leur ventilation, afin de ne pas offrir de nourriture aux termites.
  • S'il est en  terre-battue  (c'est-à-dire non dallé, ni cimenté), c'est la porte ouverte aux termites.
  • Est-il encombré d'objet divers, y fait-il humide..., les risques d'invasion augmentent.
  • Testez alors les chambranles des portes, les montants en bois, etc. avec un couteau ou un tournevis. L'objet pénètre facilement dans le bois... faites appel très rapidement à un spécialiste !

Ne vous laissez pas surprendre. Un état des lieux de votre bien, voire un traitement préventif, sera une garantie efficace pour l'avenir. Notre agence d'architecture détient une grande expérience des invasions par les insectes xylophages.
Nous pourrons ainsi vous donner tout conseil ou renseignement utile par email ou par téléphone au 01 43 43 43 25

la loi
ce qu'il faut en retenir

Article 2 :
Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie.

En effet, les termites sont discrets, un visiteur occasionnel ne se rendra pas forcément compte de leur présence avant qu'il ne soit trop tard.

C'est donc souvent le locataire qui pourra donner l'alerte.

 
Article 3 :
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Attention, si vous souhaitez acheter un bien immobilier, dans certaines zones infestées il n'est pas encore obligatoire de faire établir un état parasitaire... et pourtant le risque existe !

En ville, il est souvent impossible de procéder à l'incinération sur place, les entreprises sont donc souvent contraintes à recourir au traitement avant transport.
Ce traitement augmente la facture totale des travaux... mais il est obligatoire !

 
Article 8 :
En cas de vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l'article 3, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu'à la condition qu'un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l'acte authentique.

En clair, si la surface que vous achetez est située en zone de lutte contre les termites, vous ne pourrez pas faire annuler la vente pour cause de vice caché si vous n'avez pas exigé un état parasitaire.

Avant tout achat, il faut donc se renseigner auprès des services municipaux ou de son notaire, afin de vérifier la situation du bâtiment et obtenir, le cas échéant, du vendeur un état parasitaire établi par un spécialiste.

 


Que faire lorsque l'on habite un département ou un arrondissement infesté ?

Si vous souhaitez acheter dans un quartier infesté...

Faites stipuler dès la promesse de vente (ou dans l'acte lui-même, si la promesse est déjà faite) une condition suspensive en cas de présence d'insectes xylophages.

Puis faites réaliser le plus rapidement possible (si possible entre la promesse et l'acte de vente) un état parasitaire.

Si vous habitez un quartier infesté...

Obtenez du syndicat de copropriété (ou faites le vous-même si vous êtes en pleine propriété) qu'il fasse effectuer un état parasitaire des parties communes (en particulier des sous-sols) et le cas échéant des traitements curatifs ou préventifs.

Si vous vendez votre appartement...

N'attendez pas que l'acheteur vous le demande (en urgence, 3 jours avant de signer !). Faites établir l'état parasitaire en même temps que la loi Carrez et les diagnostics plomb ou amiante (ce ne sera pas beaucoup plus cher... et ce sera fait)

Quelques liens :
[ CTBA ] [ BEST ] [ TDS ] [ SOS Termites ] [ INRA ]

 

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